V. M. de déclarer que tout ce qui s’est fait à cet égard, procédures, sentences et exécutions, ne tirera point à conséquence ou à exemple, au préjudice de la nation ; enfin, qu’il plaise à V. M. déclarer gracieusement, pour la plus grande satisfaction et sûreté de votre peuple, que votre intention et volonté royale est que, dans les choses ci-dessus déduites, vos officiers et ministres vous servent conformément aux lois et statuts du royaume, et qu’ils aient en vue l’honneur de V. M. et la prospérité de ce royaume[1].
I. — Attendu que les lords spirituels et temporels et les communes, assemblés à Westminster, représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume, ont fait, le 30 février, de l’an de N. S. 1688, en présence de Leurs Majestés, alors appelées et connues sous les noms de Guillaume et Marie, prince et princesse d’Orange, étant présents en personne, une déclaration par écrit, dans les termes suivants :
[Suit l’énumération de 12 griefs du Parlement contre le gouvernement du dernier roi Jacques II, griefs dont le redressement est presque textuellement relevé sous les nos 1 à 4, 6 à 13 du présent chapitre, quelques lignes plus loin.]
Toutes choses entièrement et directement contraires aux lois bien connues, aux statuts et aux franchises de ce royaume.
- ↑ Une première réponse du Roi à cette pétition fut lue dans le Parlement par le garde du grand-sceau ; les termes dans lesquels elle était conçue n’ayant pas paru d’une clarté suffisante, le Parlement en demanda une autre. Cette fois, le Roi se présenta en personne dans le sein du Parlement, et prononça, en français la formule suivante : Soit droit fait come est désiré, qui, d’après l’usage, emportait consentement pur et simple aux termes de la pétition.
- ↑ An Act declareing the Rigths and Liberties of the Subjects and setleing the Succession of the Crowne.
