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grande-bretagne.

d’eux contrairement à cette disposition sera nul et non avenu. [Suivent les noms des témoins]. Donné à Westminster le 11 février, neuvième année de notre règne.


CONFIRMATION DE LA GRANDE CHARTE ET DE LA CHARTE DES FORÊTS PAR EDOUARD Ier
10 Octobre 1297[1]
25 Edw. i

1. — Edouard, par la grâce de Dieu, roi d’Angleterre. etc. sachez que Nous, pour l’honneur de Dieu et de la sainte Eglise, et pour le bien de notre royaume, nous avons garanti pour nous et nos héritiers que la Charte des libertés et la Charte des forêts, qui furent faites du consentement commun de tout le royaume au temps du roi Henri notre père, seront maintenues dans tous les points sans y rien changer, et nous voulons que lesdites Chartes soient envoyées sous notre sceau, aussi bien à nos juges des forêts qu’aux autres, à tous les vicomtes des comtés, à tous nos autres officiers, et à toutes nos cités dans tout le royaume, conjointement avec nos brefs, pour faire publier lesdites Chartes et pour déclarer au peuple que nous les avons confirmées dans tous les points, et que nos juges, vicomtes, maires et autres officiers, auxquels est confiée, sous notre autorité, l’exécution des lois du royaume, appliqueront dans leurs jugements lesdites Chartes dans tous leurs points, à savoir la grande Charte des libertés comme loi commune, et la Charte des forêts relativement au domaine forestier.

2. — Nous voulons que tous jugements rendus à l’avenir, contrairement aux dispositions desdites Chartes par nos justiciers ou autres officiers, soient tenus pour nuls et non avenus.

  1. Carta confirmationis regis Edwardi I. L’original de ce document est en français. Nous en donnons la traduction en langage moderne.