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Loi 3 de 1848 sur la formation d’un ministère responsable hongrois indépendant
402
Loi 4 de 1848 sur les sessions annuelles de la diète
407
Loi 2 de 1867 donnant force de loi nationale au diplôme royal donné à la nation par S. M. R. avant son heureuse inauguration et couronnement, et au serment royal prêté au moment de son couronnement
410
Serment royal
414
Bibliographie
415
CROATIE.
Notice historique
416
Compromis politique entre la Hongrie et la Croatie, de 1868
417
Loi 2 croate de 1869 sur l’organisation du gouvernement local autonome de Croatie-Slavonie-Dalmatie
429
Loi 2 croate de 1870 organisation de la diète des royaumes de Croatie, Slavonie et Dalmatie
434
Bibliographie
437
LIECHTENSTEIN.
Notice historique
439
SUISSE.
Notice historique
439
Constitution fédérale du 29 mai 1874
441
Loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux
466
Bibliographie
469
ZÜRICH.
Notice historique
470
Bibliographie
470
BERNE.
Notice historique
471
Consititution pour le canton de Berne, du 31 juillet 1846
472
Loi du 4 juillet 1869 pour l’exécution de l’article 6, chiffre 4, de la Constitution
490
Bibliographie
491
LUCERNE.
Notice historique
492
Bibliographie
492
URI.
Notice historique
492
SCHWYZ.
Notice historique
493
Bibliographie
494
