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HAMBOURG.
Notice historique
296
Constitution du 13 octobre 1879
297
Bibliographie
316
ALSACE-LORRAINE.
Notice historique
317
Loi du 25 juin 1873 concernant la mise en vigueur en Alsace-Lorraine de la Constitution de l’Empire d’Allemagne
318
Loi du 2 mai 1877 concernant la confection des lois pour l’Alsace-Lorraine
321
Loi du 4 juillet 1879 concernant la Constitution et l’administration de l’Alsace-Lorraine
321
Bibliographie
327
AUTRICHE-HONGRIE.
Notice historique
328
Loi cisleithane du 21 décembre 1867 concernant les affaires communes à tous les pays de la monarchie autrichienne et la manière de les traiter
332
Loi hongroise (12 de 1867) relative aux objets d’intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de S. M., et à la manière de les traiter
339
Loi du 22 février 1880 (6 Hongroise de 1880) concernant l’administration de la Bosnie et de l’Herzégovine, confiée à l’Autriche-Hongrie par le traité de Berlin du 13 juillet 1878
356
Bibliographie
357
AUTRICHE.
Notice historique
359
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur les droits généraux des citoyens pour les royaumes et pays représentés au Reichsrath
361
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 modifiant la loi du 26 février 1861 sur la représentation de l’empire
364
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur l’exercice du pouvoir gouvernemental et exécutif
373
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur la création d’un tribunal d’empire
375
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur le pouvoir judiciaire
376
Appendice. — Statut provincial pour l’Archiduché d’Autriche au dessous de l’Enns (annexe no II, a, de la Patente du 26 février 1861)
379
Bibliographie
387
HONGRIE.
Notice historique
388
Bulle d’or du roi André II
394
Loi 10 de 1791 sur l’indépendance du royaume de Hongrie et de ses annexes
400
Loi 12 de 1791 sur l’exercice du pouvoir législatif et exécutif
400
Loi 19 de 1791 sur les subsides et la contribution
401
