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TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME
Pages.
Avertissement
Bibliographie générale
VI
FRANCE.
Notice historique
1
Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
9
Loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat
11
Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics
13
Loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs
16
Loi organique du 30 novembre 1875 sur l’élection des députés
22
Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
28
Bibliographie
30
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE.
Notice historique
31
Grand Chartede Henri III, du 11 février 1225 (9 Henr. III)
35
Confirmation de la Grande Charte et de la Charte des forêts par Édouard Ier, du 10 octobre 1297 (25 Edw. I)
40
Statut de tallagio non concedendo
42
Pétition du droit, 1627 (3 Car. I, c. 1)
43
Bill des droits, du 13 février 1689 (1 Will. and M., Sess. 2, c. 2)
47
Acte d’établissement (Act of Settlement), du 12 juin 1701 (12 et 13 Will. III, c. 2)
Bibliographie
54
BELGIQUE.
Notice historique
57
Constitution du 7 février 1831
58
Bibliographie
76
PAYS-BAS.
Notice historique
77
Constitution du 11 octobre 1848
79
Bibliographie
112
