Page:Dareste - Les constitutions modernes, tome 1, 1883.djvu/571

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
549
italie.

12. — Statut constitutionnel du 20 décembre 1807 modifiant de nouveau la Constitution italienne.

13. — Statut constitutionnel du royaume de Naples et de Sicile, de 1808, donné par Napoléon.

14. — Constitution de la Sicile, de 1812, donnée par les Bourbons sous l’influence anglaise.

15. — Constitution du royaume lombardo-vénitien, du 24 avril 1815.

16. — Constitution donnée aux États-romains par le Pape Pie VII le 6 juillet 1816, en 248 articles.

17. — Constitution du royaume de Naples, du 7 juillet 1820.

18. — Constitution du royaume des Deux-Siciles, du 10 février 1848, octroyée par Ferdinand II.

19. — Statut de la Toscane, publié le 15 février 1848.

20. — Statut fondamental du royaume de Sardaigne, du 4 mars 1848.

21. — Statut fondamental du gouvernement temporel, sanctionné par le Pape Pie IX le 14 mars 1848.

22. — Statut fondamental du royaume de Sicile, du 10 juillet 1848.

23. — Constitution de la république romaine, du 9 février 1849.

Seul de tous ces textes, le statut fondamental du royaume de Sardaigne du 4 mars 1848 a survécu, et forme encore aujourd’hui, la Constitution du royaume d’Italie. Ce statut, annoncé par le roi Charles-Albert dans une proclamation célèbre du 18 février 1848, fut publié le 4 mars suivant. C’est une Constitution octroyée.

Des décrets successifs ont mis ce Statut en vigueur dans les pays annexés. C’est ainsi qu’il a été étendu à la Lombardie (décret du 7 décembre 1859), à l’Émilie (décret du 18 mars 1860 — loi du 15 avril 1860), à la Toscane (décret du 22 mars 1860 — loi du 15 avril 1860), aux provinces napolitaines (loi du 17 décembre 1860), à la Sicile (loi du même jour), aux Marches (loi du même jour), à l’Ombrie (loi du même jour), à la Vénétie (décret du 28 juillet 1866) et aux provinces romaines (décret du 9 octobre 1870 — loi du 31 décembre 1870).

Il convient d’observer, avec les commentateurs du Statut fondamental, que plusieurs des dispositions de ce statut sont tombées en désuétude, quoique non expressément abrogées. Dans ce nombre on cite généralement les art. 1er, 28, 2e al., 53, 62, 2e al., 76, 77 et 80.

Une loi du 17 mars 1861 conféra à Victor-Emmanuel II et à ses successeurs le titre de Roi d’Italie, et une loi du 3 février 1871 transféra à Rome la capitale du royaume.

La situation du Saint-Siège a été réglée par la loi du 13 mai 1871,