cipale est confiée à un Conseil Administratif, composé de cinq membres, élus par l’ensemble des électeurs de la commune. Si le nombre des votants n’a pas atteint 1.500 électeurs, le Conseil municipal procède à l’élection sur un nombre double des candidats qui ont eu le plus de voix. — § 2. Le Conseil municipal de Genève peut voter un traitement aux membres du Conseil Administratif. — § 3. Chaque Conseil nomme son Président, Vice-Président et Secrétaire. Aucun membre du Conseil Administratif ne peut faire partie du bureau du Conseil municipal. — § 4. Les dispositions des lois pour l’élection, l’éligibilité, le serment et la révocation des Maires et Adjoints des autres communes sont applicables au Conseil Administratif. — § 5. En cas de démission ou de décès d’un ou de plusieurs membres du Conseil Administratif, le remplacement a lieu dans le délai de six semaines. — S’il ne survenait qu’une seule vacance dans les trois mois qui précèdent le renouvellement du Conseil Administratif, il ne serait pas pourvu au remplacement. — § 6. Les membres du Conseil Administratif choisis en dehors du Conseil municipal ont voix consultative dans ce dernier. — § 7. Les membres du Conseil Administratif ne peuvent être nommés qu’entre les électeurs de la commune. — § 8. Dans les autres communes, l’administration est confiée à un Maire et à des Adjoints, qui sont élus par l’assemblée des électeurs de la commune. — § 9. Les Conseils municipaux de ces communes peuvent voter aux Maires et Adjoints une indemnité pour l’exercice de leurs fonctions. — § 10. Toutes les dispositions contraires à la présente loi constitutionnelle sont abrogées.
110. — Les membres du Conseil Administratif de la Ville de Genève, ainsi que les Maires et les Adjoints, sont élus pour quatre ans et immédiatement rééligibles.
111. — Les séances des Conseils municipaux sont publiques ; toutefois ils se forment en comité secret lorsqu’ils le jugent convenable.
112. — Les Conseillers municipaux, les Maires et les Adjoints ne peuvent être nommés qu’entre les électeurs de la commune.
