Le canton de Genève, sous l’impulsion des idées nouvelles qui prévalaient alors en France, se donna, le 22 mars 1791, une Constitution qui fut bientôt après, en 1794 et 1796, l’objet de révisions successives, jusqu’à ce que l’occupation française (15 avril 1798) vint mettre un terme à ces dissensions intestines.
A la suite des revers éprouvés par les armes françaises, Genève proclama de nouveau son indépendance le 31 décembre 1813, et refit sa Constitution le 24 août 1814. L’acte d’union du 19 mai 1815 consacra les agrandissements de territoire que lui valurent les traités.
La Constitution de 1814 dura 27 ans. Le 22 novembre 1841 éclata un mouvement radical : une assemblée constituante reçut pour mission d’élaborer une nouvelle Charte ; elle fut rapidement votée et soumise au suffrage populaire qui l’accepta le 7 juin 1842.
Une nouvelle révolution politique (octobre 1846) remit la question de révision à l’ordre du jour, et aboutit au vote de la Constitution actuellement en vigueur. Ce texte définitif porte la date du 24 mai 1847, jour de son acceptation par le suffrage populaire en Conseil général. Nous en donnons ci-dessous le texte.
Il est à remarquer qu’un grand nombre de ses articles ont été ou abrogés, ou modifiés par des lois constitutionnelles postérieures.
Voici la liste de ces lois :
Loi du 26 août 1868 sur la création d’un hospice général ;
Loi du 19 février 1873 modifiant le chapitre II du titre X sur le culte catholique ;
Loi du 26 février 1873 sur la participation des suisses des autres cantons aux élections communales ;
Loi du 18 mars 1874 modifiant l’art. 109 ;
Loi du 21 mars 1874 modifiant l’art. 21 ;
