qu’il rendait à chaque canton sa souveraineté particulière dans une mesure assez large.
Les partisans de l’unitarisme et de la centralisation se trouvant en majorité dans la Diète fédérale, obtinrent le 17 juillet 1832 un arrêté portant que le Pacte de 1815 serait réformé. Mais cette tentative échoua et le projet de révision fut rejeté.
De graves dissensions intestines et la guerre religieuse du Sonderbund provoquèrent, quelques années plus tard, l’abolition du Pacte de 1815 et son remplacement par la Constitution du 12 septembre 1848. L’objet de cette Constitution fut de resserrer le lien fédératif, de manière à prévenir le retour de dangereux conflits. Les bases de la nouvelle Confédération étaient empruntées au système fédératif des États-Unis de l’Amérique du Nord.
La Constitution de 1848 fonctionna pendant une quinzaine d’années, sans qu’on songeât à la réviser. Le besoin d’unifier certaines parties de la législation et de permettre à la Confédération de fortifier son organisation militaire donna naissance à une nouvelle agitation révisionniste. En 1869, l’Assemblée fédérale commença la discussion d’un Projet conçu dans un esprit très-centralisateur. Cette discussion continua pendant le cours des sessions de 1871 et 1872 ; elle aboutit au vote d’une nouvelle Constitution le 5 mai 1872. Soumise à l’acceptation des citoyens suisses et à celle des cantons, aux termes de l’art. 114 de la Constitution de 1848, la nouvelle Constitution fut rejetée le 29 mai par la majorité des uns et des autres (260.859 non contre 255.606 oui — 13 cantons pour le rejet, 9 pour l’acceptation).
La cause de cet échec résidait dans les tendances trop unitaires du projet élaboré par l’Assemblée fédérale ; ce projet, à côté des réformes que tout le monde approuvait, portait atteinte des traditions particularistes très enracinées dans certains cantons ; l’article 55, qui attribuait à la Confédération la législation en matière civile, y compris la procédure, ainsi qu’en matière pénale, avait notamment soulevé de vives protestations. Les Chambres comprirent que pour faire accepter au pays la révision de la Constitution, il fallait se résoudre à faire un pas en arrière dans la voie de la centralisation. La discussion se rouvrit en 1873 et 1874 : on s’accorda à laisser aux cantons l’entretien de leurs contingents militaires et leur législation particulière (sauf sur la capacité civile, le droit des obligations, les matières commerciales et quelques autres matières spéciales) ; puis, l’on aggrava les dispositions dirigées contre l’exercice de la religion catholique, pour rallier les électeurs des cantons de la Suisse occidentale.
La nouvelle Constitution fut votée, par l’Assemblée fédérale,
