convoquée par le Sénat. Les plus jeunes membres de la Bourgeoisie procèdent au tirage au sort des membres du Sénat appelés à siéger dans la Députation, et les plus jeunes membres du Sénat procèdent au tirage au sort des bureaux d’élection de la Bourgeoisie.
73. — [Tous les membres de la Députation prêtent, en séance plénière du Sénat et de la Bourgeoisie, un serment assez étendu dont la teneur est indiquée.]
74. — La Députation, ainsi élue et assermentée, doit, sous la présidence du premier membre du Sénat que le sort a désigné, vider le conflit dans les quatorze jours qui suivent la prestation de serment, en séance secrète et à la majorité absolue des voix. La décision ainsi prise a la même force légale qu’une décision prise par le Sénat et la Bourgeoisie. Deux exemplaires de la décision, signés chacun par tous les membres de la Députation, sont adressés l’un au Sénat, l’autre à la Bourgeoisie. — Si deux scrutins successifs ne parviennent pas à former une majorité absolue dans le sein de la Députation sur une question déterminée, il est procédé au tirage au sort d’une Sous-Députation (Sub-Deputation) de cinq membres parmi tous les membres de la Députation indistinctement, qu’ils appartiennent au Sénat ou à la Bourgeoisie ; la majorité des voix dans le sein de la Sous-Députation vide le conflit sur les points où il y avait partage dans le sein de la Députation.
75. — Les membres du Sénat ou de la Bourgeoisie, qui sont désignés pour faire partie d’une Députation ou Sous-Députation, sont obligés d’accepter ces fonctions ; leur refus entraîne la perte du droit de bourgeoisie et de toutes fonctions publiques et honorifiques. [Ils sont obligés d’assister aux séances, ou de se faire excuser spécialement.] — Les Députations et Sous-Députations ne peuvent délibérer valablement que si elles sont au complet. — Aucun de leurs membres ne peut s’abstenir de voter. — Leurs décisions n’engagent jamais leur responsabilité ni celle de chacun de leurs membres.
76. — Lorsque le Sénat et la Bourgeoisie sont en désac-
