le vote intervenu sur les projets ainsi qualifiés d’urgents.
46. — Les séances de la Bourgeoisie sont publiques. A la demande de dix membres au moins, ou du Sénat, l’assemblée se forme en comité secret ; après avoir reçu connaissance de l’objet pour lequel elle a été ainsi constituée, elle décide si la délibération doit, sur ladite question, demeurer secrète. — A la demande du Sénat, la délibération doit, de plein droit, rester secrète, s’il s’agit d’affaires de l’Empire ou d’affaires étrangères. Il y a lieu également à séance secrète, lorsque la Délégation bourgeoise est d’accord avec le Sénat pour la demander. — Les députations ne sont jamais admises, ni aux réunions de la Bourgeoisie, ni aux séances des commissions. — Les communications à l’assemblée, qui n’émanent pas d’une autorité constituée, doivent être rédigées par écrit et remises ou adressées au président par un membre de l’assemblée qui est réputé par là se les approprier.
47. — Le Règlement intérieur de la Bourgeoisie[1] détermine les formes du vote. Le scrutin doit être secret, si dix membres au moins en font la demande.
48. — Les membres de la Bourgeoisie ne peuvent être recherchés pour les opinions ou les votes qu’ils ont exprimés dans l’assemblée ou dans les commissions. — La Bourgeoisie procède disciplinairement contre ses membres, conformé ment au Règlement, s’ils troublent l’ordre ou méconnaissent leurs devoirs.
49. — Les procès-verbaux des séances sont communiqués immédiatement au Sénat.
50. — La Bourgeoisie est convoquée par sa questure : — 1) sur l’ordre du Sénat ; — 2) sur la décision de la Délégation ; — 3) sur sa propre décision ; — 4) sur la demande de trente membres adressée au président, lorsque trois mois au moins se sont écoulés depuis la dernière session. — Aux cas prévus sous les nos 2, 3 et 4, l’ordre du jour doit être communiqué au Sénat au moins deux jours ouvrables avant la séance.
51. — Les commissions nommées par la Bourgeoisie peu-
- ↑ Ce Règlement intérieur porte la date du 23 mars 1881 (v. son analyse dans l’Annuaire 1882, p. 269).
