geoisie en élit un. — [L’élection définitive faite par la Bourgeoisie a lieu au bulletin secret. La présence de 80 membres est nécessaire. La majorité relative suffit. S’il y a égalité de voix à deux tours successifs de scrutin, le sort décide.] — Ces diverses opérations, tant au Sénat qu’à la Bourgeoisie, ont lieu dans une seule et même séance. — Le sénateur ainsi élu doit faire connaître son acceptation. Le refus a pour conséquence la perte du droit de bourgeoisie ainsi que des fonctions publiques et des honneurs dont l’élu était revêtu.
10. — Les sénateurs sont nommés à vie sous les restrictions suivantes : — Après six ans accomplis de leurs fonctions, ils peuvent donner leur démission, sans avoir droit à une retraite. — Après dix ans de fonctions, et soixante ans d’âge, ils ont droit à une retraite égale à la moitié de leur traitement. — A soixante-dix ans, ils peuvent sortir du Sénat avec une retraite égale aux deux tiers de leur traitement.
11. — La loi détermine les cas dans lesquels un sénateur doit abandonner ses fonctions.
12. — Toute vacance dans le Sénat doit, régulièrement, être remplie dans les quatorze jours.
13. — La dignité sénatoriale est incompatible avec tout autre emploi public, avec le ministère des avocats-avoués (Rechtsanwaltschaft) et le notariat. Toute autre profession peut être exercée par les sénateurs, lorsqu’elle ne porte pas préjudice à l’accomplissement des devoirs de leur charge. — Les sénateurs ne peuvent accepter le titre de président, administrateur ou censeur d’une entreprise industrielle ou financière quelconque, sans le consentement exprès du Sénat. Le même consentement est nécessaire pour leur permettre de conserver ces situations.
14. — Les sénateurs doivent avoir leur domicile dans la ville ou la banlieue, sur le territoire hambourgeois, ou l’y transporter aussitôt après leur élection.
15. — Les sénateurs doivent, avant leur entrée en charge, s’obliger par serment, dans une assemblée générale
