avoir étudié le droit ou les finances ; parmi les 9 autres, 7 au moins doivent appartenir au commerce (Kaufmannsstand).
8. — Sont éligibles au Sénat, sous la réserve de l’art. 7, tous les bourgeois éligibles à la Bourgeoisie. La limitation de l’art. 36, 1er alinéa, n’est pas applicable ici. — Sont inéligibles les parents d’un sénateur en ligne directe, ascendante ou descendante, et en ligne collatérale au degré de frère, oncle ou neveu, ainsi que les alliés au degré de beau-père et gendre, parâtre et beau-fils, ou beau-frère. — Au cas d’alliance, il importe peu que le mariage qui l’a produite soit ou non dissous.
9. — Chaque élection de sénateur est faite par la Bourgeoisie sur une liste (Wahlaufsatz) de deux noms. — Pour la confection de cette liste, le Sénat et la Bourgeoisie élisent dans leur sein à la majorité relative chacun quatre membres, qui promettent le secret par serment. — Ces huit délégués (Vertrauensmänner) dressent une liste de quatre personnes, de la manière suivante. — Chaque délégué présente les candidats de son choix, et, après discussion approfondie de leurs mérites, il est dressé une liste préparatoire comprenant tous ces candidats. Les quatre noms qui doivent former la liste définitive sont élus au scrutin secret sur cette liste préparatoire. Les délégués qui appartiennent à la Bourgeoisie ne peuvent pas être portés sur la liste. Le chiffre minimum de 5 voix est nécessaire pour être élu. — [Au cas où les délégués ne peuvent s’entendre pour composer la liste, le Sénat et la Bourgeoisie élisent chacun quatre nouveaux délégués. Cette seconde commission procède au complément de la liste. Si à son tour elle ne peut aboutir à aucun résultat, les deux commissions se réunissent et complètent la liste au scrutin individuel et à la majorité relative.] — Lorsque la liste de présentation comprenant quatre noms est ainsi dressée, elle est transmise au Sénat par les délégués sénatoriaux, sans indication de la manière dont elle a été dressée. Sur ces quatre noms, le Sénat en choisit deux qu’il présente à la Bourgeoisie, et sur ces deux derniers la Bour-
