1. — La ville de Hambourg et son territoire forment sous le nom de ville libre hanséatique de Hambourg l’un des États indépendants de l’Empire d’Allemagne.
2. — Une cession de territoire ne peut avoir lieu que par voie de modification constitutionnelle ; une rectification de frontières par voie législative.
3. — La nationalité hambourgeoise est acquise conformément à la législation de l’empire sur la nationalité d’État[1].
4. — Le droit de bourgeoisie appartient aux nationaux de Hambourg qui ont prêté serment à la Constitution, et n’ont pas, par la suite, perdu leur qualité. — L’acquisition et la perte du droit de bourgeoisie ainsi que la formule du serment sont réglées par la loi.
5. — L’exercice des droits de bourgeoisie n’est pas subordonné à la profession d’un culte religieux. Les devoirs de bourgeoisie n’en doivent recevoir aucune atteinte. — Pleine liberté de croyance et de conscience est assurée.
6. — L’autorité suprême appartient en commun au Sénat et à la Bourgeoisie. — Le pouvoir législatif est exercé par le Sénat et la Bourgeoisie ; le pouvoir exécutif par le Sénat ; le pouvoir judiciaire par les tribunaux.
7. — Le Sénat se compose de 18 membres, dont 9 doivent
- ↑ Loi fédérale (aujourd’hui loi d’empire) du 1er juin 1870 sus l’acquisition et la perte de la nationalité fédérale et de la nationalité d’État.
