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HAMBOURG

Notice historique

La Constitution de la ville « libre et hanséatique » de Hambourg fut, après de longs débats, arrêtée dans ses termes par un accord intervenu en 1712 entre le Sénat, la Bourgeoisie héréditaire et une Commission impériale. Cet accord, connu sous le nom de Recès général (Haupt-recess) de 1712, demeura la loi fondamentale de la République jusqu’en 1860.

Ce n’est qu’après 1842 que se manifestèrent les premières aspirations réformistes. Une Assemblée constituante, réunie le 14 décembre 1848, élabora un Projet très démocratique qui fut soumis au Sénat au mois de juillet 1849. Ce projet fut repoussé, l’Assemblée dissoute, et, pendant onze ans, il fut impossible aux différents pouvoirs publics de se mettre d’accord sur des réformes dont chacun comprenait cependant la nécessité. L’accord n’intervint qu’en 1860 entre le Sénat et la Bourgeoisie, et le 28 septembre de cette même année fut publiée une Constitution en 128 articles, accompagnée de plusieurs lois organiques.

Cette Constitution a été révisée à une époque récente ; elle porte aujourd’hui la date du 13 octobre 1879. Nous en donnons le texte ci-dessous.

Aux termes des articles 71, no 1, et 76 de la Constitution, la Cour suprême de l’Empire (Reichsgericht) est appelée à vider certains conflits entre le Sénat et la Bourgeoisie. Une loi d’empire du 14 mars 1881 a réglé à cet égard la compétence de la Cour suprême.