CHAPITRE III. DES DROITS GÉNÉRAUX DES CITOYENS. 19. —— (1).
20. — Le serment de fidélité ( Huldigungs —Eid) est prêté par tout Würtembergeois de naissance à l’âge de seize ans accomplis, et par toute personne nouvellement admise, après son admission ( Aufnahme).
21. – Les Würtembergeois jouissent tous des mêmes droits civiques ; ils sont assujettis à des devoirs égaux et tenus aux mêmes charges publiques, à moins d’une exception expresse contenue dans la Constitution. Ils doivent tous obéissance égale à la Constitution. 22. — Aucun citoyen ne peut, à raison de sa naissance, être exclu d’un emploi public.
23. — Tous sont obligés à la défense de la patrie et au service militaire ; il n’y a d’exceptions, pour le service mili taire, que celles qui sont établies par l’acte fédératif ou les lois particulières ( 2). — Une loi spéciale règlera le droit de port d’armes.
24. — L’État assure à chaque citoyen la liberté de la personne, de la conscience et de la pensée, le droit de propriété et d’émigration.
25. — Le servage est à jamais aboli.
26. — Personne ne peut être distrait de ses juges naturels, arrêté et jugé autrement que dans les cas prévus par la loi et dans les formes légales ; nul ne peut être laissé plus de vingt-quatre heures dans l’ignorance des causes de son arrestation[1].
27. — Chaque citoyen jouit dans le royaume, sans distinction de culte, d’une entière liberté de conscience. — (1) Cet article réglait les conditions requises pour l’acquisition des droits de citoyen. Il a été abrogé implicitement par la loi d’empire du 1er juin 1870 sur l’acquisition et la perte de la nationalité allemande et de la natio. nalité d’État.
(2) Cette matière est aujourd’hui réglée par le ch. XI de la Constitu tion de l’empire.
(3)
- ↑ V. le Code de procédure criminelle de l’empire allemand, du 1er février 1877.
