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CONSTITUTION
du 26 Mai 1818
TITRE Ier. — dispositions générales.

1. — Le royaume de Bavière, avec ses territoires réunis, anciens et nouveaux, est un État monarchique souverain[1], régi par les dispositions de la présente Constitution.

2. — Il est institué pour tout le royaume une Assemblée des États[2] divisée en deux Chambres.

TITRE II. — du roi, de la succession au trône et de la régence.

1. — Le Roi est le chef de l’État ; il réunit en lui tous les droits de la puissance souveraine et les exerce suivant les règles établies par lui dans la présente Constitution. — Sa personne est sacrée et inviolable.

2. — La couronne est héréditaire dans la descendance mâle de la famille royale, selon l’ordre de primogéniture et par agnats mâles de branche en branche.

3. — Pour être successible au trône, il faut être enfant légitime, issu d’un mariage entre personnes de naissance égale. conclu avec le consentement du Roi.

4. — La descendance masculine a la préférence sur la descendance féminine, et les princesses sont exclues de la succession au trône tant qu’il existe dans la famille royale un rejeton mâle apte à la succession ou un prince ayant droit à cette succession par alliance.

5. — Après l’extinction complète de la descendance mâle,

  1. Cette souveraineté est aujourd’hui limitée à certains égards par la Constitution de l’empire d’Allemagne du 16 avril 1871.
  2. La loi électorale du 4 juin 1848 a substitué la dénomination de Landtag à celle d’Assemblée des États (Ständeversammlung).