45. — Le pouvoir exécutif appartient au Roi seul. Il nomme et révoque les ministres. Il ordonne la publication des lois et rend les ordonnances nécessaires à leur exécution.
46. — Le Roi a le commandement suprême de l’armée[1].
47. — Le Roi nomme à tous les emplois dans l’armée et les autres branches du service de l’État, à moins d’exception prévue par la loi.
48. — Le Roi a le droit de déclarer la guerre, de conclure la paix et de signer des traités avec des gouvernements étrangers. Les traités de commerce et ceux d’où résultent des charges pour l’État ou les particuliers, doivent, pour être valables, recevoir l’approbation des Chambres.
49. — Le Roi a le droit de faire grâce et de réduire les peines. — Toutefois, ce droit ne peut être exercé en faveur d’un ministre condamné pour faits de son administration que sur la proposition de la Chambre qui a prononcé la mise en accusation. — Le Roi ne peut arrêter des informations judiciaires pendantes qu’en vertu d’une loi spéciale.
50. — Le Roi a le droit de conférer des décorations et autres distinctions auxquelles ne sont pas attachés de privilèges. — Il a le droit de frapper monnaie, conformément à la loi[2].
51. — Le Roi convoque les deux Chambres du Landtag et prononce la clôture de leurs sessions. Il peut les dissoudre ensemble ou isolément[3]. Dans ce cas, il doit convoquer les électeurs dans les soixante jours qui suivent la dissolution, et les Chambres dans les quatre-vingt-dix jours.
52. — Le Roi peut proroger les Chambres. Cette prorogation ne peut pas dépasser la durée de trente jours sans leur consentement, et ne peut se renouveler pendant la même session.
53. — La couronne est, en conformité des lois royales de
- ↑ La Constitution de l’empire (art. 63 et suiv.) a placé le commandement suprême des armées allemandes entre les mains de l’empereur.
- ↑ La Constitution de l’empire a transféré ce droit à l’empereur (art. 4, no 3).
- ↑ Depuis que la Chambre des seigneurs n’est plus issue de l’élection (v. plus loin, art. 65), sa dissolution ne peut plus être prononcée.
