l’élaboration d’un projet de Constitution. Mais les tendances radicales de la majorité et de nouvelles émeutes obligèrent le gouvernement à transporter à Brandebourg le siège de l’Assemblée (9 nov.). Le 10, l’état de siège fut proclamé à Berlin, et un mois après (5 déc.) un décret prononça la dissolution de la Constituante. Le même jour, le roi octroya une Constitution et convoqua les Chambres pour le 26 février 1849, à l’effet de réviser cette Constitution.
La seconde Chambre ne put s’entendre avec la Chambre haute sur l’adoption de certains points constitutionnels. Elle fut dissoute le 27 avril : Une nouvelle loi électorale fut promulguée (30 mai) par le gouvernement qui remit en vigueur le système des trois classes, et convoqua de nouveau les électeurs. Les deux Chambres se réunirent le 7 août et procédèrent, d’accord cette fois, à la révision de la Constitution, qui fut terminée dans le courant du mois de décembre. Un message royal du 31 janvier 1850 annonça l’heureuse issue de ce travail de révision, et la Constitution fut publiée le même jour dans la feuille officielle. Le 6 février suivant, le roi et tous les corps de l’État prêtèrent le serment constitutionnel.
Depuis cette époque, un assez grand nombre de lois sont venues modifier le texte de la Constitution sur des points de détail. La plus importante est celle du 7 mai 1853, relative à la composition de la Chambre haute ; cette loi a été complétée par une ordonnance du 12 octobre 1854 dont nous résumons les dispositions en note du nouvel art. 65-68 de la Constitution.
1. — Tous les territoires du royaume, dans leur étendue actuelle, forment l’État prussien.
2. — Les frontières de cet État ne peuvent être modifiées que par une loi.
