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allemagne.

certains États vis-à-vis de l’ensemble de la Confédération, ne peuvent être modifiés qu’avec l’assentiment des États en question.


Bibliographie

1° TEXTES ET COMMENTAIRES.

Die Verfassungs-Urkunden für das deustche Reich und den preussischen Staat (Les Constitutions de l’Allemagne et de la Prusse), Düsseldorf, 1878. — Textes annotés.

Die Verfassung des deutschen Reichs (La Constitution de l’Empire allemand), par L. von Rönne, 4e édit. Berlin, 1882. — Texte annoté.

Die deutsche Reichsverfassung nebst den Versailler und Berliner Verträgen(( (La Constitution allemande avec les traités de Versailles et de Berlin), 1871.

Materialen des deutschen Reichsverfassung (Documents sur la Constitution allemande), par Holtzendorf et Bezold. Berlin, 1873, 3 vol. — Documents, histoire, discussions et textes.

Staatsrechtliche Erörterungen über die Reichsverfassung (Commentaire politique sur la Constitution de l’Empire), par Meyer. Leipzig, 1872. Commentar zur Verfassungsurkunde für das deutsche Reich (Commen taire sur la Constitution allemande), par Seydel. Würzbourg, 1873.. Die deutsche Reichsverfassung erlaütert (Commentaire sur la Coustitution allemande), par Koller. Berlin, 1875. Verfassungsurkunde für das deutsche Reich erlaütert (Commentaire sur la Constitution de l’empire allemand), par ZANDER. Leipzig, 1880. Der Artikel 40 des Reichsverfassung (L’article 40 de la Constitution allemande), par DELBRÜCK. Berlin, 1882.

2° HISTOIRE.

Deutsche Verfassungsgeschichte (Histoire constitutionnelle de l’Allemagne), par Waitz. Kiel, 1878, 8 vol.

Geschichte der deutschen Staatsverfassung (Histoire du droit constitutionnel allemand), par Sickel, 1re partie. Halle, 1879.

Les Assemblées politiques en Allemagne, par J. de Bernon. Paris, 1881,. 1 vol. in-80.

3° EXPOSÉS DOCTRINAUX.

Einleitung in das constitutionnelle Verfassungsrecht ( Introduction au droit constitutionnel), par KALTENBORN. Leipzig, 1863. Das deutsche Staatsrecht der Gegenvart (Le droit public actuel de l’Al lemagne), par GROTEFEND. Berlin, 1869. Die neue deutsche Reichsverfassung (La nouvelle Constitution de l’Em pire allemand), par AUERBACH. Berlin, 1871.