immédiatement étendu à tout l’Empire, à savoir les lois elles-mêmes et les règlements, instructions et rescrits édictés pour leur exécution, explication ou complément, spécialement le Code pénal militaire du 3 avril 1845[1], l’ordonnance de justice pénale militaire du 3 avril 1845, l’ordonnance sur les tribunaux d’honneur du 20 juillet 1843, les dispositions sur le recrutement, le temps de service, le service lui-même et les devoirs militaires, le logement des troupes, les indemnités pour dommages aux champs, mobilisation, etc., en temps de guerre et en temps de paix. Reste toutefois exceptée de cette règle l’ordonnance ecclésiastique militaire. — Lorsque l’organisation militaire de l’armée allemande aura été rendue uniforme, une loi militaire générale sera proposée au Reichstag et au Conseil fédéral, comme complément de la Constitution[2].
62. — Pour défrayer les dépenses de l’ensemble de l’armée allemande et des institutions qui s’y rattachent, il sera mis à la disposition de l’Empereur, jusqu’au 31 décembre 1871[3] une somme de 225 thalers par tête de soldat, calculée sur le pied de paix, d’après l’art. 60. Comp. chap. xii. — Après le 31 décembre 1871, la contribution de chacun des États de la Confédération sera versée à la caisse de l’Empire. Elle sera calculée d’après les forces sur le pied de paix, provisoirement fixées par l’art. 60, jusqu’à ce que ce point ait été modifié par une loi de l’Empire. — L’application de ces sommes à l’ensemble de l’armée de l’Empire et des établissements annexes sera réglée par la loi de finances. — La fixation du budget de la guerre aura lieu sur les bases de l’organisation constitutionnelle de l’armée de l’Empire.
63. — L’ensemble des forces de terre de l’Empire constitue une seule armée, placée, en temps de guerre et de paix, sous les ordres de l’Empereur. — Les régiments, etc., portent une seule série de numéros pour toute l’armée allemande. Les vêtements ont la couleur et la coupe règlemen-
