règlements de police uniformes. L’Empire veille à ce que les administrations de chemins de fer tiennent constamment ces chemins dans un état propre à garantir la sécurité nécessaire, et les pourvoient du matériel qu’exigent les besoins du commerce.
44. — Les administrations de chemins de fer sont tenues d’instituer, avec la vitesse voulue, les trains de voyageurs nécessaires à la circulation courante, et à l’établissement d’itinéraires combinés entre eux, ainsi que les trains de marchandises nécessaires à la circulation commerciale, et d’établir des transports directs de voyageurs et de marchandises, en organisant le passage des moyens de trans port d’un chemin sur l’autre, moyennant la bonification d’usage.
45. — Le contrôle des tarifs appartient à l’Empire, qui assurera spécialement : — 1) L’adoption dans un bref délai de règlements de service communs à tous les chemins de fer allemands ; — 2) L’uniformité et l’abaissement, dans la limite du possible, des tarifs ; spécialement, un tarif modéré et conforme aux besoins de l’agriculture et de l’industrie, pour le transport à de grandes distances du charbon, du coke, du bois, du minerai, des pierres, du sel, du fer brut, des engrais, et autres objets analogues, de manière à arriver, aussitôt que possible, au tarif d’un pfennig[1].
46. — En cas de besoins urgents, spécialement de renchérissement extraordinaire des denrées de première nécessité, les chemins de fer sont tenus d’appliquer un tarif spécial et temporaire, à prix réduit, fixé par l’Empereur sur la proposition de la Commission compétente du Conseil fédéral, pour le transport des blés, farines, légumes à cosses et pommes de terre. Ce tarif spécial ne peut cependant des cendre au-dessous du taux le plus bas appliqué, sur chaque chemin de fer, aux matières brutes. — La disposition qui précède, ainsi que les articles 42 à 45, ne sont pas applicables à la Bavière. — Toutefois l’Empire est investi,
- ↑ 1.04 centime par quintal (50 kilog.) et par mille prussien (7.532m), ce qui correspond à 2.756 centimes par tonne et par kilomètre.
