des autres Commissions sont choisis par le Conseil fédéral. Les Commissions sont renouvelables chaque année pour toute la session du Conseil fédéral ; les membres sortants sont rééligibles. — De plus, il est nommé dans le Conseil fédéral une Commission des affaires étrangères, composée des représentants des royaumes de Bavière, de Saxe et de Würtemberg, et de deux représentants des autres États choisis tous les ans par le Conseil fédéral. La présidence de cette Commission appartient à la Bavière. — Les employés nécessaires aux travaux des Commissions sont mis à leur disposition.
9. — Tout membre du Conseil fédéral a le droit de se rendre dans le Reichstag, et d’y être entendu chaque fois qu’il le désire, à l’effet d’exposer l’opinion de son Gouvernement, quand même cette opinion n’aurait pas été adoptée par la majorité du Conseil fédéral. Personne ne peut être à la fois membre du Conseil fédéral et du Reichstag.
10. — L’Empereur doit assurer aux membres du Conseil fédéral la protection diplomatique d’usage.
11. — La présidence de la Confédération appartient au Roi de Prusse, qui porte le titre d’Empereur d’Allemagne. L’Empereur représente l’Empire dans les relations internationales, déclare la guerre et fait la paix au nom de l’Empire, conclut les alliances et autres conventions avec les États étrangers, accrédite et reçoit les envoyés diplomatiques. — Pour déclarer la guerre au nom de l’Empire, le consentement du Conseil fédéral est nécessaire, à moins qu’une attaque ne soit dirigée contre le territoire ou les côtes de la Confédération. — Si les traités avec les États étrangers se rapportent à des objets qui, d’après l’art. 4, appartiennent au domaine de la législation de l’Empire, le consentement du Conseil fédéral est nécessaire pour leur conclusion, et l’approbation du Reichstag pour leur validité.
