Page:Dareste - Les constitutions modernes, tome 1, 1883.djvu/156

134

allemagne.

nom d’Empire allemand et sera régie par la Constitution suivante :

I. — territoire fédéral.

1. — Le territoire fédéral comprend les Etats de Prusse avec le Lauenbourg^[1], de Bavière, de Saxe, de Würtemberg, de Bade, de Hesse, de Mecklembourg-Schwérin, de Saxe-Weimar, de Mecklembourg-Strélitz, d’Oldenbourg, de Brunswick, de Saxe-Meiningen, de Saxe-Altenbourg, de Saxe-Cobourg-Gotha, d’Anhalt, de Schwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Waldeck, de Reuss branche ainée, de Reuss branche cadette, de Schaumbourg-Lippe, de Lippe, de Lübeck, de Brême et de Hambourg^[2].

II. — législation de l’empire.

2. — L’Empire exerce le pouvoir législatif dans toute l’étendue du territoire fédéral^[3], suivant la mesure indiquée dans la présente Constitution ; les lois de l’Empire l’emportent sur les lois de chaque État. La force obligatoire des lois de l’Empire résulte de leur publication dans le Bulletin des lois de l’Empire. A défaut d’autre point de départ indiqué dans la loi publiée, cette force obligatoire a pour point de départ le quatorzième jour qui suit le jour de la publication à Berlin du numéro du Bulletin contenant la loi.

3. — Il existe pour toute l’étendue du territoire fédéral un indigénat commun. L’effet de cet indigenat est de donner à quiconque appartient (comme sujet ou citoyen) à l’un des États de la Confédération la faculté de se comporter dans tout autre État fédéral comme les habitants mêmes de

1. Le Grand-Duché de Lauenbourg a été d’abord réuni à la couronne de Prusse le 13 septembre 1865 et incorporé ensuite au royaume de Prusse par la loi du 23 juin 1876.
2. L’Alsace-Lorraine a été réunie à l’Empire par la loi du 9 juin 1871 et incorporée au territoire fédéral par la loi du 25 juin 1873, art. 2 (V. Alsace-Lorraine).
3. Une loi du 2 mai 1877 règle l’exercice du pouvoir législatif en Alsace-Lorraine (V. Alsace-Lorraine).