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allemagne.

18 mai, s’ouvrirent les séances de cette Assemblée, où se tirent bien tôt remarquer une extrême confusion des partis et l’absence de toute majorité homogène. Après de longues délibérations, une Constitution fut néanmoins adoptée le 28 mars 1849 et publiée le 28 avril dans la feuille officielle (Reichsgesetzblatt). La première partie de cette Constitution, relative aux droits fondamentaux des citoyens allemands, avait été promulguée par avance le 27 décembre précédent.

Cette Constitution n’était pas née viable. Les dissensions entre les petits États allemands, et surtout la rivalité de l’Autriche et de la Prusse se disputant la prééminence, firent avorter cette tentative. En refusant le 28 avril la couronne impériale qui lui était offerte, le roi de Prusse porta le dernier coup à l’œuvre du Parlement national qui se dispersa quelques semaines après.

La Prusse essaya alors de constituer à son profit une ligue des États du nord. Un Projet d’union fut soumis au Parlement de l’union allemande convoqué à Erfürt le 20 mars 1850, mais cette nouvelle tentative échoua à son tour devant l’hostilité de l’Autriche et des Etats du sud. La Prusse céda à une menace de guerre (Convention d’Olmütz du 29 novembre 1850) et les Conférences de Dresde, ouvertes le 23 décembre, aboutirent au rétablissement pur et simple de la Constitution fédérale. Les États acceptèrent successivement cette restauration, et la Diète de Francfort reprit ses séances.

Mais chacun comprenait la nécessité de modifier les institutions de 1815. La Saxe proposa un Plan de réforme le 15 octobre 1861, l’Autriche en élabora un autre (17 août 1863) sans la participation de la Prusse ; cette dernière puissance fit également connaître son Projet le 9 avril 1866 : c’était un retour à l’Union restreinte de 1850 et l’exclusion absolue de l’Autriche. La guerre éclata et rendit la Prusse maîtresse des destinées de l’Allemagne. La paix de Prague du 23 août 1866 proclama la dissolution de la Confédération germanique, et annonça la constitution d’une Confédération des États allemands situés au nord du Mein. Des traités particuliers furent conclus dans ce but entre la Prusse et la plupart de ces États ; ces traités portent presque tous la date du 18 août 1866.

Le 15 décembre suivant, des plénipotentiaires de chaque État se réunirent à Berlin et y élaborèrent un projet de Constitution sous la direction du gouvernement prussien ; on s’accorda pour procéder à des élections directes conformément à la loi électorale du 12 avril 1849. Ces élections eurent lieu le 12 février 1867, et le Reichstag fut solennellement ouvert le 24 février. Les délibérations de cette Assemblée constituante ne durèrent que sept semaines, et la Constitution de la Confédération de l’Allemagne