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luxembourg.

117. — A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, tous les décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y seront contraires, sont abrogés.

118. — La peine de mort, abolie en matière politique, est remplacée par la peine immédiatement inférieure, jusqu’à ce qu’il y soit statué par la loi nouvelle.

119. — En attendant la conclusion des conventions prévues à l’art. 22, les dispositions actuelles relatives au culte restent en vigueur.

120. — Jusqu’à la promulgation des lois et règlements prévus par la Constitution, les lois et règlements en vigueur continuent à être appliqués.

121. — La Constitution d’Etat du 12 octobre 1841 est abolie. — Toutes les autorités conservent et exercent leurs attributions, jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu, conformément à la Constitution.


Bibliographie

Les lois et règlements sur l’organisation politique et administrative du Grand-Duché de Luxembourg, par Ruppert. Luxembourg, 1878.

Le Grand-Duché de Luxembourg et le Traité de Londres du 11 mai 1867, par E. Servais. Paris, 1879.