1. — Le Grand-duché de Luxembourg forme un Etat indépendant, indivisible et inaliénable et perpétuellement neutre[1].
2. — Les limites et chefs-lieux des arrondissements judiciaires ou administratifs, des cantons et des communes, ne peuvent être changés qu’en vertu d’une loi.
3. — La couronne du Grand-duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’art. 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815 et à l’art 1er du traité de Londres du 11 mai 1867.
4. — La personne du Roi Grand-Duc est sacrée et inviolable.
5. — Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu’il prend les rênes du gouvernement, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des députés ou d’une députation nommée par elle, le serment suivant : « Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire, ainsi que la liberté publique et individuelle, comme aussi les droits de tous et de chacun de mes sujets, et d’employer à la conservation et à l’accroissement de la prospérité générale et particulière, ainsi que le doit un bon souverain, tous les moyens que les lois mettent à ma disposition. Ainsi Dieu me soit en aide ! »
6. — Si à la mort du Roi Grand-Duc, son successeur est mineur, la régence est exercée conformément au pacte de famille.
- ↑ Traité de Londres du 11 mai 1867, approuvé par la loi du 21 juin 1867.
