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LUXEMBOURG

Notice historique

L’article 67 de l’Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 avait rattaché à la couronne des Pays-Bas le Grand-Duché de Luxembourg, qui fut régi, jusqu’en 1830, par la loi fondamentale des Pays-Bas. De 1830 à 1839, une fraction importante du territoire fut occupée par la Belgique, et cette situation irrégulière ne prit fin que par le traité de Londres du 19 avril 1839 qui délimita les frontières nouvelles du Grand-Duché. Le roi de Hollande prit alors le titre de Roi Grand-Duc et donna au Luxembourg une Constitution particulière en date du 12 octobre 1841.

Les événements politiques de 1848 décidèrent le Roi Grand-Duc à convoquer, le 20 mars, une Assemblée constituante à l’effet d’élaborer une nouvelle Charte. Cette convocation eut lieu en vertu. de l’article 52 de la Constitution du 12 octobre 1841. Le projet, en 127 articles, préparé par la section centrale des Etats, fut adopté le 23 juin et sanctionné le 9 juillet suivant.

Au mois d’octobre 1856, Guillaume III proposa à la Chambre une révision de la Constitution ; sur le refus de celle-ci d’approuver le projet du roi, un décret prononça sa dissolution et promulgua en même temps la Constitution révisée (27 novembre 1856). La Confédération germanique donna à ce coup d’Etat son approbation.

A la suite du traité de Londres du 11 mai 1867, qui établit la neutralité du Grand-Duché, une nouvelle Constitution fut promulguée en date du 17 octobre 1868. C’est celle qui est en vigueur aujourd’hui, et dont nous donnons ci-dessous le texte.