troisième lundi de septembre 1851 ; celui de la moitié des membres de la seconde Chambre le troisième lundi de septembre 1850 ; l’un et l’autre d’après l’ordre des séries déterminé par la loi mentionnée à l’art. 5, no 1.
7. — [Cet article contient le règlement électoral provisoire].
De Grondwet met aanteekening der gelijksoortige bepalingen van vroegeren tijd (La Constitution, avec l’indication des dispositions analogues antérieures), par Hubrecht. Rotterdam, 1880. — Cet ouvrage donne, sous chaque article, le texte correspondant du projet de mars 1848, du projet de 1844, des Constitutions de 1840, 1815, 1814 et 1798, et du projet de Van Hogendorp.
Grondwet voor het Koningrijk der Nederlanden (Constitution du royaume des Pays-Bas), par Schuurman et Jordens, édition annotée, avec les textes des lois les plus importantes. 5e édition, Zwolle, 1881.
Handleiding tot de Kennis van het Nederlandsche Staatsregt en Staatsbestur (Manuel de droit public et administratif Néerlandais), par de Boschkemper. Amsterdam, 1865. — Cet ouvrage contient une bibliographie très étendue.
De praktijk onzer Grondwet (La pratique de notre Constitution), par Heemskerk. Utrecht, 1881, 2 vol.
