94. — Chaque Chambre nomme son greffier hors de son sein.
95. — Les États-généraux s’assemblent au moins une fois par an. — Leur session ordinaire s’ouvre le troisième lundi de septembre. — Le Roi les convoque en session extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire.
96. — Les séances séparées des deux Chambres, ainsi que les séances réunies, sont publiques. — Les portes sont fermées lorsqu’un dixième des membres présents le demande ou que le président le juge nécessaire. — L’assemblée décide s’il sera délibéré à huis clos. — Les affaires discutées à huis clos peuvent aussi y être décidées.
97. — En cas de décès du Roi ou d’abdication de la couronne, si les États-généraux ne sont pas réunis, ils s’assemblent sans convocation préalable. — Cette session extraordinaire est ouverte le quinzième jour après le décès ou l’abdication. Si les Chambres sont dissoutes, ce délai court du jour où les nouvelles élections ont été terminées.
98. — La session des États-généraux est ouverte en séance réunie des deux Chambres, par le Roi ou par une commission déléguée par lui. Elle est close de la même manière, quand il juge que l’intérêt du royaume n’exige pas la prolongation de la session. — La session ordinaire annuelle dure au moins vingt jours, à moins que le Roi ne fasse usage du droit déterminé à l’art. 70.
99. — En ordonnant la dissolution d’une Chambre ou de toutes deux, le Roi prononce en même temps la clôture de la session des États-généraux.
100. — Les Chambres ne peuvent délibérer ni prendre aucune résolution séparément ni en séance réunie, si plus de la moitié des membres ne sont présents.
101. — Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue des votants. — En cas de partage, la décision est ajournée à une séance suivante. — Dans cette séance, et aussi dans une assemblée complète, en cas de partage, la proposition est considérée comme rejetée.
102. — Il est voté sur toutes les questions oralement et par
