Page:Dareste - Les constitutions modernes, tome 1, 1883.djvu/108

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
86
pays-bas.

nistériels, ainsi que les tuteurs, sont personnellement tenus de faire rapport aux Chambres de l’état du Roi toutes les fois qu’elles le demandent.

Section V. — De l’inauguration du Roi.

50. — Le Roi, après avoir pris le gouvernement, prête serment et est inauguré le plus tôt possible dans la ville d’Amsterdam, en séance publique et réunie des deux Chambres des États-généraux.

51. — Dans cette assemblée, le Roi prête sur la Constitution le serment (ou fait la promesse) qui suit : — « Je jure (promets) au peuple Néerlandais de toujours maintenir et observer la Constitution du royaume. — Je jure (promets) de défendre et de conserver de tout mon pouvoir l’indépendance et l’intégrité du territoire du royaume ; de protéger la liberté publique et individuelle et les droits de tous mes sujets, et d’employer, pour le maintien et le progrès de la prospérité publique et particulière, tous les moyens que les lois mettent à ma disposition, ainsi qu’un bon Roi est obligé de faire, Avec l’aide de Dieu tout puissant ! (je le promets !) »

52. — Après avoir prêté ce serment ou fait cette promesse, le Roi est inauguré, séance tenante, par les États-généraux, dont le président prononce la déclaration solennelle ci-après, qu’il confirme ensuite par serment ou promesse, ainsi que tous les membres successivement : — « Au nom du peuple néerlandais et en vertu de la Constitution, nous vous recevons et inaugurons comme Roi ; nous jurons (promettons) de maintenir votre inviolabilité et les droits de votre couronne ; nous jurons (promettons) de faire tout ce que sont tenus de faire de bons et fidèles États-généraux. Avec l’aide de Dieu tout-puissant ! (nous le promettons !) »

Section VI. — Du pouvoir du Roi.

53. — Le Roi est inviolable ; les ministres sont responsables.

54. — Le pouvoir exécutif appartient au Roi.

55. — Le Roi a la direction générale des relations extérieures.