pour l’entretien de ces résidences, plus de 50.000 florins par an.
29. — Le Roi et le prince d’Orange sont libres de toutes contributions personnelles. — Ils ne jouiront d’aucune autre exemption d’impôts.
30. — Le Roi gouverne sa maison comme bon lui semble.
31. — Le revenu annuel d’une reine veuve, pendant son veuvage, est de 150.000 florins sur le trésor public.
32. — Le fils aîné du Roi, ou son descendant mâle le plus proche, qui est héritier présomptif de la couronne, est le premier sujet du Roi, et porte le titre de prince d’Orange.
33. — Le prince d’Orange jouit en cette qualité d’un revenu annuel de 100.000 florins sur le trésor public, à compter du jour où il a atteint l’âge de 18 ans ; ce revenu est porté à 200.000 florins lorsqu’il contracte mariage, conformément à l’art. 12 de la présente Constitution.
34. — Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.
35. — Tant que le Roi est mineur, il est sous la tutelle de membres de la maison royale et de Néerlandais notables.
36. — La tutelle est réglée et les tuteurs sont nommés par une loi. — Les États-généraux décident sur le projet de cette loi en séance réunie des deux Chambres.
37. — Cette loi est faite du vivant même du Roi, pour le cas de minorité de son successeur. S’il n’y a pas été pourvu, quelques-uns des parents les plus proches du Roi mineur sont, autant que possible, entendus sur le règlement de la tutelle.
38. — Avant de prendre la tutelle, chacun des tuteurs prête, en séance réunie des deux Chambres des États-généraux, entre les mains du président, le serment ou fait la promesse qui suit : — « Je jure (promets) fidélité au Roi ; je jure (promets) de remplir religieusement tous les devoirs que m’impose la tutelle, et de me proposer particulièrement
