ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis.
La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté du Peuple.
La loi doit être égale pour tous.
La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.
Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l’homme, est essentiellement injuste et tyrannique ; elle n’est point une loi.
Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l’autorité de ceux qui gouvernent.
Toute institution qui ne suppose pas le Peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse.
Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais le vœu qu’elle exprime doit être respecté comme le vœu d’une portion du Peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.
