Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du Peuple.
Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du Peuple et à la formation de la loi.
Pour que ses droits ne soient point illusoires et l’égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail, puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.
Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du Gouvernement, lorsqu’ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.
Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d’un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu’elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect même de la loi défend de s’y soumettre ; si on veut l’exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force.
Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires
