avaient tous été remis la veille et s’ils avaient été portés à l’arsenal ?…
Greffier, prenez le registre de correspondances de la Garde.
En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, j’ordonne que le registre de correspondance de la Garde soit annexé au dossier de la procédure.
Greffier, donnez lecture sur ce registre, de la note du général Desvaux, dont je viens de parler, et portant la date du 28 octobre ; vous ferez voir ensuite cette note au témoin.
M. LE GREFFIER, lisant :
28 octobre.
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien m’indiquer si tous les drapeaux du corps d’infanterie de la Garde vous ont été remis hier, et à quelle heure ces drapeaux ont été livrés à la direction de l’arsenal.
(M. le greffier montre cette note au témoin.)
M. LE PRÉSIDENT. — M. le général Desvaux n’était, donc pas fixé encore, dans la journée du 28, sur le sort des drapeaux de la Garde ?
M. LE GÉNÉRAL PÉ DE ARROS. — Je n’ai pas souvenir d’avoir reçu cette note.
M. LE PRÉSIDENT. — Du moment qu’elle est écrite sur le registre de correspondance, vous avez dû la recevoir.
M. LE GÉNÉRAL PÉ DE ARROS. — Oui, seulement je n’en ai pas souvenir.
M. LE PRÉSIDENT.—
