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CONSTITUTION
(Loi fondamentale)
de la
de la
République Socialiste Fédérative
des Soviets de Russie
Adoptée par le 5e Congrès panrusse des Soviets
dans sa Séance du 10 Juillet 1918
dans sa Séance du 10 Juillet 1918
DIVISION PREMIERE
Déclaration des droits du peuple
travailleur et exploité
Chapitre Premier
1. La Russie est déclarée « République des Soviets des délégués ouvriers, soldats et paysans ». Tout le pouvoir, central et local, appartient a ces Soviets.
2. La République russe des Soviets est fondée sur le principe de la libre union des nations libres et constitue une Fédération de républiques nationales soviétistes.
Chapitre II
3. Se proposant essentiellement pour but de supprimer toute exploitation de l’homme par homme d’abolir définitivement la division de la société en lasses, d’écraser sans pitié tous les exploiteurs, de réaliser l’organisation socialiste de la société et de
