votée par le 5e Congrès panrusse
« La Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité adoptée en janvier 1918 par le 3e Congrès panrusse des Soviets, et la Constitution de la République des Soviets adoptée par le 5e Congrès constituent la seule Loi Fondamentale de la République Socialiste Fédérative des Soviets.
Cette Loi Fondamentale entre en vigueur à partir du moment de sa publication sous sa forme définitive dans les Isvestia du Comité Central Exécutif. Elle doit être publiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétiste et affichée en bonne place dans tous les établissement des Soviets.
Le 5e Congrès charge le Commissariat de l’Instruction Publique de faire connaître dans toutes les écoles et établissements d’enseignement de la République russe les principes essentiels de la présente Constitution, et de les expliquer et commenter ».
