d) Moines et prêtres des cultes ecclésiastiques et religieux.
e) Agents et employée de l’ancienne police, du corps spécial des gendarmes et de l’Okhrana[1], ainsi que les membres de l’ex-dynastie régnante de Russie.
f) Les personnes reconnues par les voies légales atteintes de maladies mentales, les aliénés et les personnes en tutelle.
g) Les personnes condamnées pour délits infamants ou commis dans un but de lucre, durant un temps fixé par la loi ou par la sentence du tribunal.
66. Les élections ont lieu selon les usages établis, aux jours fixés par les Soviets locaux.
67. Les élections ont lieu en présence d’une Commission électorale et d’un représentant du Soviet locale.
68. Au cas où la présence du représentant du Soviet local est matériellement impossible, il est remplacé par le président de la Commission électorale et, en son absence, par le président de la réunion électorale
69. La marche et le résultat des élections font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres de la Commission électorale et par le représentant du Soviet.
70. Le mode de procédure détaillé des élections et la participation des organisations professionnelles et ouvrières sont fixés par les Soviets locaux, conformément aux instructions du Comité central exécutif.
et de la révocation des députés
71. Tous les documents concernant les élections sont remis au Soviet correspondant.
72. Pour vérifier les élections, le Soviet nomme une Commission des mandats.
- ↑ Okhrana, police politique sous le régime des tsars.
