des Soviets
61. Les organes de région, de gouvernement, de district, et de volost du Pouvoir soviétiste, ainsi que les Soviets des Députés, ont les attributions suivantes :
a) Application de tous les arrêtés pris dans les organes supérieurs correspondants du Gouvernement soviétiste.
b) Adoption de toutes les mesures propres a développer la vie culturelle et économique du territoire donné.
c) Solution de toutes les question ayant un intérêt purement local (pour le territoire donné).
d) Unification de toute l’activité des Soviets dans les limites de leur territoire.
62. Les Congrès des Soviets et leurs Comités exécutifs possèdent le droit de contrôle sur l’activité des Soviets locaux (c’est-à-dire que les Congrès régionaux ont le droit de contrôle sur tous les Soviets de la région donnée, les Congrès de gouvernement ont le droit de contrôle sur tous les Soviets de gouvernement donnés, excepté sur les Soviets des villes qui ne rentrent pas dans la composition des Congrès de district, etc.). Les Congrès de région et de gouvernement, ainsi que leurs Comités exécutifs, ont en outre le droit d’abroger les décisions des Soviets se trouvant dans leur rayon d’action, en notifiant le fait à l’autorité soviétiste centrale dans les cas les plus graves.
63. Pour exécuter les taches imposées aux organes du Pouvoir des Soviets, il est institué auprès des Soviets (urbains et ruraux) et des Comités exécutifs (de région, de gouvernement, de district et de volost), des sections correspondantes, sous la direction chacune d’un chef de section.
