b) Congrès de gouvernement. Ils comprennent les représentants des Soviets urbains et des congrès de volost[1] à raison de 1 député par 10.000 habitants, et des représentants des villes à raison de 1 député pour 2.000 électeurs, a maximum 300 députés pour tout le gouvernement. Si le Congrès des Soviets de district est convoqué immédiatement avant celui du gouvernement, les élections sont faites selon le même principe, non par le congrès de volost, mais par le congrès de district.
c) Congrès de district. Ils comprennent des représentants des Soviets de village à raison de 1 député pour 1.000 habitants, avec un maximum de 300 députés pour le district.
d) Congrès de volost. Ils comprennent les représentants de tous les Soviets ruraux d’un volost, à raison de 1 député pour 10 membres du Soviet.
Remarque 1. Dans les congrès de district sont représentés les Soviets des villes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants. Les Soviets ruraux des localités qui ont moins de 1.000 habitants se réunissent pour élire leurs députés au congres de district.
Remarque 2. Les Soviets ruraux de moins de 10 membres envoient un représentant au congrès de volost.
54. Les congrès des Soviets sont convoqués par les organes exécutifs du pouvoir des Soviets (Comités exécutifs) sur leur propre initiative ou a la demande des Soviets locaux, si ceux-ci groupent le tiers de la population du rayon : en tout cas, ils doivent l’être deux fois l’an par région, une fois tous les trimestres par gouvernement et district, et une fois par mois par volost.
55. Le Congres des Soviets (de région, de gouvernement, de district et de volost) élit son organe exécutif, dont le nombre des membres ne doit pas dépasser a) pour des régions et gouvernements, 25 ; b) pour les districts, 20. et c) pour les volosts, 10. Le Comité exécutif est entièrement responsable devant le Congrès qui l’a élu.
- ↑ Le volost est une unité territoriale qui comprend plusieurs villages. Il correspond a notre canton.
