l) Voies de communication.
m) Agriculture.
n) Commerce et Industrie.
o) Ravitaillement public.
p) Contrôle de l’Etat.
q) Conseil supérieur de l’Economie nationale.
t) Hygiène publique.
44. Auprès de chaque Commissaire du Peuple et sous sa présidence, il est constitué un Collège, dont les membres sont agréés par le Conseil des Commissaires.
45. Le Commissaire du Peuple a le droit de prendre personnellement des décisions sur toutes les questions ressortant du Commissariat intéressé, et il en réfère au Collège du Commissariat. Si le Collège n’est pas d’accord avec telle ou telle décision du Commissaire du Peuple, le Collège, sans arrêter l’exécution de la décision, peut porter la question devant le Conseil des Commissaires ou le Bureau du Comité central exécutif. Ce droit de faire appel appartient aussi à chacun des membres du Collège.
46. Le Conseil des Commissaires du Peuple est entièrement responsable devant le Congrès panrusse des Soviets et devant le Comité central exécutif.
47. Les Commissaires et les Collèges constitues auprès des Commissariats sont entièrement responsables devant le Conseil des Commissaires du Peuple et devant le Comité central exécutif.
48. Le titre de Commissaire du Peuple appartient exclusivement aux membres du Conseil des Commissaires du Peuple qui gère les affaires générales de la République socialiste fédérative des Soviets de Russie, et nul autre représentant du pouvoir central des Soviets ou des pouvoirs locaux ne peut se l’approprier.
Des attributions du Congrès panrusse des Soviets
et du Comité central exécutif
49. Le Congrès panrusse et le Comité central exécutif ont dans leurs attributions toutes les questions d’un intérêt général pour l’Etat :
