ple) ou remplissent des missions spéciales du Comité central exécutif.
37. Au Conseil des Commissaires du Peuple revient la direction générale des affaires de la République socialiste fédérative des Soviets de Russie.
38. Pour remplir ce but, le Conseil des Commissaires du Peuple rend des décrets, des arrêtés, des instructions, et prend en général toutes les mesures nécessaires pour assurer le cours régulier et rapide de la vie de l’Etat.
39. Le Conseil des Commissaires fait part immédiatement de ses arrêtés et de ses décisions au Comité central.
40. Le Comité central exécutif a le droit d’abroger ou de suspendre toute décision ou arrêté du Conseil des Commissaires du Peuple.
41. Toutes les décisions du Conseil des Commissaires du Peuple qui ont une importance capitale au point de vue de la politique générale, sont soumises à l’examen et ratification du Comité central exécutif.
Remarque. Les mesures qui exigent une exécution urgente peuvent être appliquées directement par le Conseil des Commissaires du Peuple.
42. Les membres du Conseil des Commissaires sont à la tête des différents commissariats du peuple.
43. Les commissariats du peuple sont au nombre de 18 :
a) Affaire étrangères.
b) Guerre.
c) Marine.
d) Intérieur.
e) Justice.
f) Travail.
g) Assurances sociales.
h) Instruction publique.
i) Postes et Télégraphes.
j) Affaires des Nationalités.
k) Finances.
