voqué par le Comité central exécutif, sur sa propre initiative, ou a la demande des Soviets locaux réunissant au moins le tiers de la population totale de la République.
28. Le Congrès panrusse des Soviets élit le Comité central exécutif panrusse, qui comprend 200 membres au maximum.
29. Le Comité central exécutif est entièrement responsable devant le Congrès panrusse des Soviets.
30. Dans la période comprise entre les Congrès le Comité central exécutif est l’autorité suprême de la République.
31. Le Comité central exécutif est l’organe Suprême de législation, d’administration et de contrôle dans la République socialiste fédérative des Soviets de Russie.
32. Le Comité central exécutif donne la direction générale de l’activité du Gouvernement ouvrier et paysan et de tous les organes du Pouvoir des Soviets ; il unifie et coordonne les travaux en matière de législation et d’administration ; il surveille l’application de la Constitution soviétiste, ainsi que des arrêtés des Congrès panrusses et des organes centraux du Pouvoir des Soviets.
33. Le Comité central exécutif examine et ratifie les projets de décrets et autres propositions soumises par le Conseil des Commissaires du Peuple ou par les différents départements ; il édicte également des décrets et arrêtés en son propre nom.
34. Le Comité central exécutif convoque le Congrès panrusse des Soviets, auquel il présente un compte rendu de son activité, et des rapports sur la politique générale et sur diverses questions.
35. Le Comité central exécutif forme le Conseil des Commissaires du Peuple pour la direction générale des affaires de la République socialiste fédérative des Soviets de Russie et ses diverses sections (Commissariats du Peuple) pour la direction das différentes branches de l’administration.
36. Les membres du Comité central exécutif travaillent dans les sections (Commissariats du Peu-
