les groupes isolés des droits dont ils useraient au préjudice des intérêts de la Révolution Socialiste.
DIVISION TROISIEME
Du Congrès panrusse des Soviets des délégués
ouvriers, paysans, cosaques et soldats de
l’armée rouge
24. Le Congrès panrusse des Soviets est l’autorité suprême de la République socialiste fédérative des Soviets de Russie.
25. Le Congrès panrusse des Soviets se compose des représentants des Soviets urbains à raison de 1 député pour 25.000 électeurs, et de représentants des congrès de gouvernement des Soviets, à raison de 1 député pour 125.000 habitants[1].
Remarque 1. Si le Congrès de gouvernement des Soviets ne précède pas le Congrès panrusse, les délégués à ce dernier sont directement envoyés par les Congrès de ce district.
Remarque 2. Si le Congrès régional des Soviets précède immédiatement le Congrès panrusse, les délégués à ce dernier peuvent être envoyés par le Congrès régional.
26. Le Congrès panrusse des Soviets est convoquée par le Comité central exécutif au moins deux fois par an.
27. Un Congrès panrusse extraordinaire est con-
- ↑ Il importe de bien noter, à propos de cet article et de l’article 53, que la représentation est basée dans les villes sur le nombre des électeurs et dans les villages sur le nombre des habitants. Le rapporteur Steklov a fait observer qu’en raison de l’afflux des paysans dans les villes, le pourcentage de la population adulte y est beaucoup plus élevé que dans les campagnes. Les vis-à-vis de la population rurale. Il est donc faux, comme on l’a souvent prétendu, que la Constitution des Soviets accorde un privilège au prolétariat urbain.
