« Le congrès s’assemblera au moins une fois l’an, et la première séance de la session sera le premier lundi de décembre, à moins que par une loi ce corps ne fixe un autre jour.
« Section V. Chaque chambre sera juge des élections, de leurs procès-verbaux, et des qualités de ses propres membres ; et la majorité dans chacune d’icelles, fixera le Quorum[1], pour vaquer aux affaires ; mais un plus petit nombre pourra s’ajourner de jour en jour, et sera autorisé à forcer les membres absents d’assister aux séances, et ce sous telle forme et sous telle peine qu’il plaira à chaque chambre d’établir.
« Chaque chambre pourra déterminer les règles de ses procédures, punir ceux de ses membres qui seront coupables de conduite irrégulière, et même, avec la concurrence des deux tiers de ses membres, en expulser ceux qui l’auront mérité.
« Chaque chambre tiendra un journal de ses transactions, et le publiera de temps à autre, à l’exception des choses qui, selon son opinion, demanderont de rester secrètes ; et la spécification des suffrages des membres de chaque chambre sur toute motion quelconque pourra être portée sur le journal, à la réquisition d’un cinquième des membres présents.
« Aucune des chambres ne pourra, pendant la session du congrès, s’ajourner sans le consentement de l’autre, pour plus de trois jours, ni s’ajourner dans
- ↑ On entend par Quorum le nombre d’individus nécessaire pour agir.
