Il y a plus : la loi spécifie par un surcroît de prévoyance une exception expresse des dettes dues par les citoyens de cet État aux sujets de la Grande-Bretagne.
Le congrès s’est occupé préférablement de ce qui nous importait le plus ; savoir : de l’exécution de la partie du traité de paix qui nous regarde, afin de couper racine à toute espèce de prétexte. On espère que le lecteur ne sera pas fâché de trouver ici tout entière la lettre adressée à ce sujet par le congrès au premier magistrat de chacun des treize États.
« Notre secrétaire au département des affaires étrangères vous a fait passer copie d’une lettre qu’il a reçue de notre ministre à la cour de Londres, en date du 4 mars 1786, ainsi que des papiers renfermés dans le même paquet.
« Nous avons examiné mûrement et sans prévention les différents faits et articles allégués par la Grande-Bretagne, comme étant des infractions de la part des Américains au traité de paix, et nous voyons avec peine que quelques-uns des États paraissent n’avoir pas toujours donné l’attention qu’ils devaient à la foi publique, garantie par ce traité.
« Non-seulement les lois de la religion, de la morale et de l’honneur national, mais aussi les premiers principes d’une bonne police, exigent que l’on satisfasse exactement et franchement aux engagements contractés d’une manière libre et constitutionnelle.
