3° Comme, dans l’état de société, il y a certaines actions qui doivent être assujetties à des règles communes ; comme il faut établir des peines pour les atteintes portées par un individu aux droits d’autrui, soit par la violence, soit par la fraude, l’homme a encore le droit de n’être soumis pour tous ces objets qu’à des lois générales, s’étendant à l’universalité des citoyens, dont l’interprétation ne puisse être arbitraire, dont l’exécution soit confiée à des mains impartiales.
4° Enfin, le droit de contribuer, soit immédiatement, soit par des représentants, à la confection de ces lois et à tous les actes faits au nom de la société, est une conséquence nécessaire de l’égalité naturelle et primitive de l’homme, et l’on doit regarder une jouissance égale de ce droit pour chaque homme usant de sa raison, comme le terme duquel on doit chercher à se rapprocher. Tant qu’on ne l’a pas atteint, on ne peut pas dire que les citoyens jouissent de ce dernier droit dans toute son étendue.
Il n’est aucun des droits des hommes qu’on ne puisse déduire facilement de ceux auxquels nous venons d’essayer de les réduire, et il serait même aisé de prouver que tous les principes des lois civiles, criminelles, comme ceux des lois d’administration, de commerce, de police, sont une suite de l’obliga-
