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Livre II.
des biens, et des différentes modifications de la propriété.
Décrété le 4 Pluviôse an XII.
Promulgué le 14 du même mois.
Titre I.er
de la distinction des biens.
516.
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Chapitre premier.
des immeubles.
517.
Les biens sont immeubles ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.
518.
Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature.
519.
Les moulins à vent ou à eau, fixes sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature.
