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I

ORIGINES
DU PARLEMENT DE BRETAGNE

(1553-1598)

1^o Création du Parlement : Édit de mars 1533 ; commissaires chargés d’installer les officiers ; « originaires » et « non-originaires » ; les deux « séances » et les vacations.

Le Parlement de Bretagne fut fondé par un édit de Henri H, daté du mois de mars 1553^[1]. Il prit la place de l’ancienne juridiction supérieure des Grands-Jours qui remontait au duc François II, que Charles VIII avait maintenue et réorganisée^[2]. Les sessions des Grands-Jours se tenant, tantôt à Nantes, tantôt à Vannes, et commençant tous les ans le 1^er septembre pour finir le 5 octobre, ne suffisaient pas à l’expédition des affaires^[3].

1. Édits, déclarations et lettres patentes du roi, règlements concernant le Parlement de Bretagne (Rennes, 1734) : Édit donné à Fontainebleau, mars 1553 (avant Pâques).
2. Bibliothèque de Rennes, ms. 320, f^o 318 : l’édit d’érection des Grands-Jours est du 21 septembre 1485 ; les « lettres » de Charles VIII qui maintiennent cette institution sont du 14 novembre 1492 ; le règlement qui la réorganise est du 27 novembre 1495.
3. Archives d’Ille-et-Vilaine, B. I. Explication de l’appareil pour la thèse dédiée au parlement par les physiciens du collège de Rennes, de la compagnie de Jésus (1690).