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Au palais des Tuileries, le 30 Ventôse an XIII.
Sur le rapport du ministre de l’intérieur ;
Vu le rapport de l’ingénieur en chef Lenoir,
L’avis du préfet du département de l’Ourte, en date du 14 fructidor an X, et celui du conseil des mines ;
Le Conseil d’état entendu,
Décrète :
Art. 1.er Les mines de calamine dites de la Vieille-Montagne, seront concédées incessamment.
2. Les limites seront établies, 1.° à l’est, par les communes de Billgen sur la route de Liége à Aix-la-Chapelle, et en suivant, vers le midi, le fossé formant la limite du département de la Roer, jusqu’au chemin du bois, à une borne marquée d’un aigle, suivant le fossé des limites de Hauset à Hergenrath, le chemin traversant le ruisseau Rouge, le chemin de Hauset à Guelbruck, près la montagne de Kaiskerlstein, le chemin dit Bonsefeld, le chemin de Hauset au moulin d’Eimalten, traversant la Geule et suivant le chemin de Langeweck, au lieu dit Strautz et celui au lieu dit Langue-Meuse, passant près d’une borne marquée Walhorn, continuant jusqu’à la fontaine d’Ykerstradt, la chapelle de Merols, le chemin de Rospotte jusqu’à Kettnis ;
2.° Au sud, par le chemin de Hunstraet, laissant à gauche le
